DECLARATION PRELIMINAIRE DU CapDH

DECLARATION PRELIMINAIRE DU CapDH

Premier tour de l’élection présidentielle tenu dans le calme malgré des insuffisances lieu au respect des droits de l’homme.

1. Introduction :

Dans le but de contribuer à la consolidation de la démocratie par l’organisation des élections libres, transparentes, inclusives, crédibles et apaisées, le Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains (CapDH) avec l’appui financier de l’Ambassade Royale de Danemark à travers le Fonds d’Appui aux Moteurs de Changement participe à l’observation des élections présidentielles de 2018 au Mali.
Le CapDH a observé le scrutin du 29 juillet 2018 à travers le déploiement de 36 observateurs mobiles dans 506 bureaux de vote répartis entre 142 centres dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et le district de Bamako. Le processus a été́ accompagné par des spécialistes en technique d’analyse d’information et de monitoring des violations des droits humains dans un contexte électoral.
Les observations ont porté sur le déroulement du scrutin et les approches basées sur les violations des droits humains en période électorale. Les informations recueillies ont permis au CapDH de se faire une idée sur le scrutin.

2. Déroulement du scrutin : Sur la base des données recueillies par les observateurs et analysées par les spécialistes, le CapDH communique les informations ci-après :

460 sur 506 bureaux de vote observés ont ouvert à l’heure (08h) soit 91% contre 16 bureaux pour des raisons telles que le retard ou l’absence de certains agents électoraux, les matériels de bureau incomplets et le mauvais état des bureaux de vote ;
Les numéros de la quasi-totalité des bureaux de vote observés étaient affichés. L’extrait de la liste électorale était également affiché devant 96% des bureaux de vote concernés ;
Des électeurs ont été autorisés à voter avec la carte NINA dans 12 bureaux de vote observés sur les 506 notamment à Ouéléssebougou dans la région de Koulikoro et à Koro dans la région de
Mopti ;

En moyenne, il y avait 05 agents électoraux, 07 délégués de candidat ou de parti politique et 03 observateurs indépendants par bureaux de vote observés parmi lesquels 05 femmes soit 35%, le taux de représentativité des femmes par bureau de vote ;

A l’ouverture des bureaux, les forces de sécurités étaient présentes dans 97% des centres de vote.
Ce chiffre a atteint 100% à la mi-journée. Les électeurs étaient libres d’accéder aux bureaux de vote ;
Sur 506 bureaux observés, le secret de vote était respecté dans 501 contre 05 bureaux dans lesquels l’emplacement de l’isoloir et la dimension trop petite de la salle ne respectaient pas le secret de vote ;

Concernant la clôture du scutum, 93% des bureaux de vote observés ont fermé à l’heure soit à 18h10mn au plus. Le dépouillement s’est passé normalement sans incident majeur dans 96% des bureaux observés. Aucun observateur ou délégué n’a été empêché de suivre le dépouillement ;

Des personnes requérant une assistance étaient accompagnées dans la plus part des cas par une personne de leur choix pour l’accomplissement de leur devoir civique ;

Nos observateurs ont constaté des affichages et autres activités de campagne au compte de certains candidats à l’extérieur aussi bien qu’à l’intérieur de certains centres de vote ;

  • Sur les 506 bureaux de vote observés,
  • les cartes d’électeurs non retirées n’étaient pas présentes dans 10 bureaux de vote soit 2% ;
  • notamment en Commune 1, à Kalaban Coro et à Mopti.

3. Violations des droits humains en période électorale

  • Il ressort de l’analyse des données recueillies que des insuffisances étaient constatées dans l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle du 29 juillet 2018 :
  • 35% des bureaux de vote observés, n’étaient pas facilement accessibles aux personnes vivant avec un handicap soit 177 sur 506; ce qui constitue une entrave à leur droit de vote ;

Nos observateurs ont relevé des tentatives d’intimidation des électeurs au profit d’un candidat dans 20 bureaux sur les 506 observés, soit 4% notamment à Bamako (Commune 1 et Commune 2) Ségou, Mopti, Sikasso ;
Nos observateurs n’ont rapporté l’existence d’aucune urne mobile pour les personnes vivant avec un handicap en particulier les personnes à mobilité réduite, d’aucun bureau de vote spécial pour les détenus n’ayant pas perdu leur droit de vote et les déplacées internes. Ce qui constitue une violation de leurs droits civils et politiques ;

Nos observateurs nous ont fait remonter des cas d’agression verbale sur les agents électoraux à Mopti et à Bamako.

4. Conclusion/Recommandations :

Le scrutin du 29 juillet 2018 s’est déroulé globalement dans le calme malgré quelques insuffisances organisationnelles qui peuvent être interprétées comme violations des droits humains en période
électorale.

Le CapDH remercie les Maliens pour leur participation au 1 er tour des élections présidentielles de 2018 et félicite les forces armées et de sécurité d’avoir facilité au peuple d’exprimer librement son choix dans les centres de vote observés. La CapDH formule les recommandations suivantes :

Aux autorités politiques :

  • La prise en compte du problème d’accessibilité des personnes vivant avec un handicap aux bureaux de vote ;
  • La mise en place des bureaux de vote spéciaux dans les centres de détention pour les détenus n’ayant pas encore perdu leur droit de vote, au-delà de la possibilité pour eux d’exercer ce droit par procuration ;
  • La mise en place des dispositifs sécuritaires et logistiques pour faciliter le vote des déplacés dans certaines localités du Nord et du Centre du Pays.

Aux militants des partis politiques et aux électeurs:

  • De s’abstenir de toute activité de campagne le jour du scrutin à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur des centres de vote ;
  • De faire preuve de retenue et de savoir raison garder face aux informations non fondées ;
  • De bannir tout comportement incitant à la violence verbale ou physique ;
  • De renforcer le climat de paix et la cohésion sociale en période électorale ;
  • De suivre la procédure légale en cas de contestation des résultats provisoires.

La CapDH continuera sa mission d’observation du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2018.

Bamako, le 02 août 2018